Comme l’ISBN, le prix fixe de vente TTC [1] du livre, au public, doit figurer sur la 4e de couverture de l’œuvre : obligation résultant de la loi Lang.[2] Accompagné, d’un autre côté, du code-barre EAN[3] – European Article Numering – que tout imprimeur sait inclure en bas, à gauche, de cette même 4e de couverture.
Ce prix fixe s’impose au public, mais la législation autorise les distributeurs à proposer une réduction de 5 % du prix officiel, en prenant sur leur marge de distribution. C’est un moyen d’équilibre et de justice entre les librairies traditionnelles et les chaînes commerçantes, les volumes d’achats et de ventes n’étant pas les mêmes.
Au terme d’un délai de 2 ans après parution, l’éditeur peut vendre le livre à perte, et proposer aux distributeurs des tarifs promotionnels afin d’écouler son stock avant une mise au pilon – destruction des derniers exemplaires des ouvrages : peu, si ceux- ci se sont bien vendus ; le stock entier, ou presque, s’ils ne se sont pas vendus.
En ce qui vous concerne, il ne vous est pas interdit de vendre plus bas que le prix officiel pour permettre la mise en place du livre, sa promotion, mais sur une période limitée à 6 mois maximum et à un taux compris entre 10 et 20 % du prix public, selon l’acheteur.
Le taux de TVA[4] dans l’édition est de 5,5 % pour les versions papiers et 20% % pour les versions numériques (E-BOOK).
[1] Toutes Taxes Comprises, TVA incluse.
[2] Loi du 10 août 1981 du ministre de la Culture Jack Lang.
[3] Également attribué par l’AFNIL.
[4] Article 154 bis du CGI.
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