Le numéro ISBN

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Pour pouvoir effectuer le dépôt légal de publication (livres, cd-rom, édition numérique), il vous faut un numéro ISBN (International Standard Book Number) à 13 chiffres que seuls les éditeurs peuvent obtenir en faisant une demande  l’AFNIL[1] (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre)  qui les attribue, en générale, elle vous en attribue une première série de 13 numéros. Sa zone d’intervention concerne l’ensemble des pays francophone et principalement  les éditeurs français, belges, suisses ou des pays d’Afrique francophone qui en font la demande.
«  La loi n° 8168 du 3 décembre 1981 oblige l’éditeur à mettre ce numéro sur la quatrième de couverture (dos de la couverture du livre), à l’intérieur (page 2, verso du titre), ainsi que sur tous documents et publicités se référant à l’ouvrage. »

L’intérêt de demander ce numéro est qu’il permet le dépôt légale et d’être référencer chez les librairies afin d’être retrouver plus facilement. Ce numéro suit votre livre et est son « numéro ce sécurité sociale », il est collé au nom de l’ouvrage, son auteur, son éditeur et son distributeur.

Avant de remplir le formulaire approprié, demandez à l’AFNIL de vous fournir la liste complète de la classification Dewey, qui sert aux libraires et aux bibliothèques à classer votre livre dans une catégorie.
À chaque modification du livre – couverture, pagination, corrections, prix, etc. –, il faudra un nouvel ISBN et un nouveau dépôt légal : c’est une obligation.

Remarque : depuis la première édition de ce livre, les choses se sont beaucoup démocratisées au sein de l’AFNIL et de la BNF. Aujourd’hui, vous recevrez votre numéro dans les trois semaines – aucun risque qu’on vous refuse quoi que ce soit –, et ce, même pour un ouvrage conçu entièrement de vos mains. Ce qui, même si nous ne vous le conseillons pas – à moins que vous soyez très doué et capable d’être très, très professionnel à ce niveau –, est une grande évolution pour la France, sur le plan pratique ; les choses, sur le plan juridique, étant au point depuis longtemps, comme nous allons le préciser plus bas.

Le premier problème c’est que pour des petites séries, le dépôt légal est maintenant refuser comme nous l’avons vu plus haut.
Le second problème est qu’en tant qu’auteur éditeur, vous ne pourrez être référencé chez les librairies, car le fichier commun « ELECTRE » refuse d’enregistrer les auteurs éditeurs et n’acceptent que les maisons d’édition traditionnelle. Vous aurez peut être de la chance d’intéresser quelques librairies en faisant du tape à porte et en présentant votre livre. Quant aux librairies virtuelles comme la fnac.com, amazon.fr, alapage.com, je doute qu’il accepte un ouvrage sans numéro ISBN, car ne pourront pas gérer l’intendance.
Mais qu’elle est donc l’intérêt réel de passer du temps, de demander des numéros si à la fin du compte sa me complique plus la vie, et ne m’aide pas ? Bé, aucune en faite, et en plus vous aidez notre administration à se soulager de procédure inutile pour des petits ouvrages ; alors à quoi bon toutes ses formalités pour ci peu à l’arrivé et un encombrement de la BNF.
« Pour ma part, je ne pense pas qu’il soit utile, lorsque le manuscrit s’agresse à un entourage proche ou des amis, qu’il n’est pas destiné à être vendu en librairie ou sur Internet d’avoir recours à tout ce système. » Les avantages sont moins d’administration, mais une TVA plus importante sur les coûts d’impression (19,6% au lieu de 5,5%) mais en contre partie, vous échappez à l’enregistrement aux impôts et à l’Urssaf. Bien entendu, nous ne vous conseillons pas de frauder les administrations publiques et sociales, mais c’est une manière légale de détourner la loi, et applicable que si vous respectez les conditions énoncer ci-dessus. Par contre, si vous retirer des bénéfices de la vente de vos livres, il est de votre devoir de les signaler à l’administration fiscale et de payer des impôts dessus dans la catégorie BNC, ainsi que la CSG et la CRDS.
Maintenant, si vous voulez imprimer au moins 300 exemplaires, vous serez obligé de demander un numéro ISBN à l’AFNIL en tant qu’auteur éditeur, de vous inscrire au CFE des Impôts en tant que profession libérale, et enfin à l’Urssaf, puis de procéder au dépôt légale. Plusieurs cas de figure sont possible selon votre situation sociale et personnelle, nous avons choisi les cas les plus important, pour des situations particulières nous restons à votre disposition afin de vous aider.

 
 
 
 
 
 
 
 
[1] 35, rue Grégoire de Tours  – 75279 PARIS Cedex 06 – Tél : 01 44 41 29 19 – Télécopie : 01 44 41 29 03    http://www.afnil.org – afnil@electre.com

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