Mesures pour les salariés

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L’ensemble des salariés, des fonctionnaires et des soignants bénéficie de mesures communes, et pour certains de mesures spécifiques.

Prime spéciale :

Cette prime est la continuité de la prime Macron, mise en place pendant le mouvement des gilets jaunes. Dans le cas présent, ce n’est ni une prime de risque, ni une prime de gratification, mais une prime de remerciement pour avoir continué à travailler pendant la crise sanitaire. Cette aide est entièrement défiscalisée et non soumise aux cotisations sociales patronales.

Montant jusqu’à  2.000 €

Le problème est que nombre d’entreprises, ayant des problèmes de trésorerie, ne pourront pas verser dans l’immédiat cette prime et ainsi « récompenser ceux qui ont été au front ». Dans ces cas, il faudrait peut-être prévoir un fonds national de compensation pour ceux qui ont poursuivi leur travail dans l’intérêt général et ceux qui ont pris des risques.

01.04.2020 : Le ministre de l’économie Bruno LE MAIRE a donné une précision de taille hier.  Les salariés qui sont éligibles à l’épargne salariale et à l’intéressement, pourraient percevoir une prime net de 2.000 € et non de 1.000 €. Un encouragement supplémentaire pour des efforts très importants consenti par les salariés.

09.04.2020 : L’employeur peut verser jusqu’au 31 août 2020 une prime maximale de 2.000 € net sans charge sociale. 1.000 € pour les entreprises n’ayant pas d’accord d’intéressement et 2.000 € pour celles qui ont conclus un tel accord.

Indemnités de l’assurance maladie :

covid-19 : Indemnisation en cas de garde d’enfants à domicile

Indemnisation pour les personnes à la santé fragile

Indemnisation au titre de la maladie (infection ou suspicion au covid-19)

Le chômage partiel ouvert à tous

Afin d’accompagner le tiers des salariés qui ne peuvent travailler, à cause de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de refondre complètement en moins de 15 jours, le système d’indemnisation au chômage partiel.

« Les heures indemnisables correspondent aux heures non travaillées par les salariés, c’est-à-dire lorsque ceux-ci n’étaient pas en temps de travail effectif. »

La nouvelle formule permet une prise en charge à 100% du salaire net pour les personnes rémunérées au SMIC et 84% pour ceux percevant entre 1 et 4,5 SMIC (6 927 euros brut) mensuel.

« L’intégralité du chômage partiel sera remboursée, pour les plus petites entreprises et la contribution de l’État se fera à hauteur du SMIC ».

La contribution de l’Etat est au maximum du montant d’un SMIC par salarié et ne porte pas sur la totalité du salaire. Le solde reste à la charge de l’employeur.

Le dispositif est destiné à la fois aux salariés, mais également aux assistantes maternelles et aux employés à domicile, qui ne peuvent habituellement pas en bénéficier.

La demande doit être transmise par internet (site saturé) dans les 30 jours.

«Si au bout de 48h, une entreprise n’a pas de réponse, ça veut dire que son dossier est accepté», à expliquer Muriel Pénicaud.

 Le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

 Le prêt de mains-d’œuvre – Solution alternative au chômage technique

De plus en plus d’entreprises proposent à leurs salariés de travailler dans une autre entreprise, en renfort pour assurer la continuité d’exploitation.

« Des entreprises, à cause de la crise du coronavirus, puisent dans les effectifs d’autres entreprises qui tournent à vide. Et certains groupes réaffectent leurs collaborateurs en interne. »

 Organisation du temps de travail

Les ordonnances du 25 mars ont bousculé le Code du travail afin de faire face à la crise économique et d’adapter les horaires de travail aux besoins des entreprises.

« L’aménagé temporairement pour permettre l’organisation d’une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions”, a souligné le Premier ministre.
Cela signifie que “les entreprises pourront déroger temporairement et avec des compensations ultérieures aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominical”, a-t-il poursuivi.

Les salariés pourront travailler temporairement jusqu’à 60 heures par semaine dans certains secteurs au lieu des 48 heures autorisés par l’Union européenne et les 42h du Code du travail français. Les salariés pourront travailler, y compris le dimanche, jusqu’à « 60 heures par semaine, en moyenne sur douze semaines, en respectant les temps de repos et en majorant les heures supplémentaires dès la 36ème heure de travail.»

Mesures valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Congés payés :

L’employeur avec « les syndicats ou les salariés (peut) permettre de fixer une semaine de congé pour tout le monde dans l’entreprise au même moment dans les semaines qui viennent.» «Il n’y a pas un seul jour de congé supprimé, a-t-elle assuré, mais nous donnons la possibilité pour les employeurs de fixer une semaine».

« Un employeur pourra imposer à son salarié de prendre une semaine de congés payés (soit six jours ouvrables) pendant le confinement, même si celui-ci n’avait pas prévu de poser de congés dans les mois à venir, à condition qu’un accord de branche ou d’entreprise le permette.

Les délais ont été considérablement réduits de 30 à 1 jour. Les ordonnances “Permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié en dérogeant aux délais de prévenance et modalités d’utilisation”, d’après l’article 7 du projet de loi d’urgence.

Seuls les congés compris sur la période 2019/2020 sont pris en compte, c’est-à-dire ceux qui doivent être posés avant le 31 mai.

 Quid des RTT ?

Le nouveau texte de loi va “permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié”, sans qu’un accord de branche ou d’entreprise ne soit nécessaire. »

Source : https://www.journaldesfemmes.fr/societe/actu/2626059-confinement-prolonge-2-semaines-avril-difficile-masques/

Intéressement, participation :

 Le gouvernement a autorisé le report du versement des intéressements et participations de l’année 2019. Ce report n’est autorisé que jusqu’au 31 décembre 2020.

Les primes sont souvent versées entre le 1er avril et le 30 juin de l’année qui suit l’exercice social concerné.

 Modulation de l’impôt sur le revenu

 Tout contribuable, qui voit ses revenus diminués brusquement peut modifier, depuis son compte impots.gouv.fr, son taux d’imposition et de prélèvement à la source. Il est nécessaire de faire sa demande avant le 22 du mois en cours. Elle sera prise en compte pour le mois suivant.

  Assistante maternelle

Les assistantes maternelles, personnes indispensables actuellement, qui accueillent de nombreux enfants, pourront garder jusqu’à six enfants (y compris les enfants de moins de 3 ans de l’AM).

« Un service d’information des familles pour connaître en temps réel les disponibilités. » Ce service était en cours de déploiement, contre l’avis des assistants maternels.

Cette mesure transitoire est prévue jusqu’au 31 juillet 2020. Les AM devront déclarer aux Conseils Départementaux les enfants pris en charge pendant la période de confinement et dans un délai maximal de 48 heures après la première heure.

 Logement :

 La trêve hivernale est prolongée du 31 mars au 31 mai 2020, interdisant les expulsions domiciliaires, mais également les coupures d’énergie pour les particuliers. Les fournisseurs d’énergie ne peuvent couper l’alimentation, mais ils ont le droit de réduire la puissance à 3 kw. Les seuls logements qui peuvent maintenir leur puissance sont les foyers bénéficiaires du chèque énergie.

 Mesures de protection :

Le Code du travail rappelle et impose aux employeurs de protéger leurs salariés et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.

Dans le cas présent, des gants, des gels hydroalcooliques, des sanitaires avec points d’eau et savon, ainsi que des masques de protection.

 

Titres de séjour :

L’ensemble des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, sont reconduit automatiquement de 90 jours.

 

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Les Mesures pour les soignants

Que retenir de la conférence de presse du samedi 28 mars 2020 du Premier ministre et du ministre de la Santé ?

Fin du confinement

Aides pour les inactifs

 

Édité le 29 mars 2020 – Dernière mise à jour : 9 avril 2020

Crédit photo : evanto.com

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