FAQs

Nous mettons à votre disposition l’accès à une FAQ (foire aux questions), permettant de trouver rapidement une réponse à une question.

FAQs

Les FAQ vous proposent des réponses aux questions les plus fréquentes.

Dossier en cours de mise à jour

 

Notre expertise :

   L’équipe de KALUNE apporte ses compétences et savoir-faire pluriculturels et pluridisciplinaires, en matière d’appui-conseil, en ingénierie financière, en gestion et en communication. KALUNE aide les créateurs à éviter les pièges et à trouver des solutions d’anticipation et de traitement des problèmes ; elle assiste l’entreprise et ses dirigeants dans toutes les démarches administratives, mais également l’ensemble des collaborateurs par la prise en charge de leurs problématiques. Outre notre expérience dans la gestion de crise, nous avons une longue expérience du traitement des situations difficiles des particuliers.
  • recherche et proposition des solutions.
  • création d’un climat de CONFIANCE
  • assistance administrative,
  • démarches administratives,
  • remotivation de l’équipe (Dirigeants et salariés) face aux difficultés, afin d’éviter d’aggraver les situations en proposant des plans d’action.
  • médiation,
  • négociation avec les créanciers.
   Kalune renforcera son service conseil en interne avec des juristes salariés où bénévole, ou en faisant appel à un prestataire spécialisé dans le conseil et l’assistance juridique. Kalune propose également un accompagnement budgétaire, qui porte sur les situations administratives et juridiques, mais également sur le traitement des demandes d’aides, de dossier de surendettement et de prévention des difficultés financières, en particulier pour les personnes se trouvant en rupture (baisse de ressource, perte de logement).

nos conseils

L’adhésion à l’association permet d’obtenir un soutien, ainsi que des conseils et un accompagnement. L’offre de services et de prestations évoluera avec le temps.

 

  Conseils juridiques, administratifs et fiscaux par mail :

 L’association propose un service novateur, en partenariat avec les professionnels de l’audit et les métiers du chiffre et du droit.

Face à une complexité administrative et juridique, trop de personnes renoncent à investir dans le crowdfunding par manque de connaissance, de réponses à leurs questions ; Kalune a développé un programme qui permet de répondre à toutes ses interrogations, avec la mise à disposition de questions-réponses dans les FAQ, mais également d’une réponse personnalisée par courriel.

 Ce service de conseil permet de répondre à toutes les questions juridiques, fiscales, sociales sur le fonctionnement du crowdfunding. Il offre également un appui lors de conflit par une médiation amiable ou une procédure judiciaire.

 

Confidentialité

Nous travaillons dans la CONFIDENTIALITE la plus totale

Tout comme les professionnels du chiffre et du droit, nous sommes tenus à une discrétion totale sur les informations et documents qui nous sont communiqués ; sauf sur réquisition judiciaire.

Crowdlending

Littéralement « prêt par le foule ». Ces plateformes internet permettent à des startups, TPE/PME, promoteurs voire des particuliers de solliciter un prêt auprès d’une communauté de financeurs. Ce prêt est généralement rémunéré par un taux d’intérêt.”

Contrepartie

Terme généralement utilisé dans le cadre du crowdfunding par le don (crowdgiving) : la contrepartie dépendra du montant donné ; il peut s’agir d’une récompense, d’une précommande ou de cadeaux.”

Crowdequity

(voir Equity)

“L’investissement en capital permet à des contributeurs de devenir actionnaire d’une TPE/PME non cotées. Généralement, cette levée de fonds, plus risquée que les 2 autres variantes de financement participatif, s’accompagne d’avantages fiscales. A noter que depuis 2018, ne subsiste plus que la réduction d’impôt sur le revenu (avant, était également éligible la réduction sur l’impôt sur la fortune).”

 

CIF

” Le conseiller en investissement financier est un statut instauré en 2003. Il est venu encadrer les métiers de conseillers financiers, conseillers en gestion de patrimoine (CGP), etc.”

CIP

Le conseiller en investissement participatif est un statut, créé en 2014, contrôlé par l’AMF et qui permet aux plateformes de crowdlending de déplafonner les montants d’emprunts et de prêts. Ce statut est nécessaire pour pouvoir proposer du minibons et des obligations (dans le cadre du prêt) et l’investissement en capital (equity).”

 

ORIAS

« L’ORIAS  est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, chargée de l’établissement, la tenue et la mise à jour du registre unique:

  • des intermédiaires en assurance et en réassurance,
  • des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP),
  • des conseillers en investissements financiers (CIF),
  • des agents liés de prestataires de services d’investissement, des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).

Ses statuts sont homologués par arrêté du ministre chargé de l’économie. »

AMF

 l’AMF – Autorité des Marchés Financiers :

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller, à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

L’ACPR

Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière.  L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution.

 

perspective

Le Crowdfunding se développe en France depuis la Fin 2014

 Le potentiel actuel est d’un milliards d’euros en France d’ici fin 2020 (contre 600 million en 2018), et 10 milliards d’ici 2025.

Il est nécessaire d’encadrer le secteur et  de proposer des services novateurs.

 

A qui s’adresse ce type de financement ?

Il s’adresse aux créateurs, repreneurs, entrepreneurs et associations qui ne disposent pas des fonds nécessaires à la mise en oeuvre de leur projet de création, reprise ou de développement d’activité, et qui :

  • ne veulent ou ne peuvent pas faire appel à un établissement bancaires, leur projet étant jugé “inattendu”,
  • ou recherchent une solution complémentaire à d’autres pour boucler leur plan de financement,
  • ou souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels. »[1]

 

Médiation

Si la réponse apportée par le Service Réclamations Adhérents ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur.

Réclamations

Vous pouvez envoyer vos réclamations par courriel, en cliquant sur la rubrique contact de votre espace membre sur notre site Internet :

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: association KALUNE

Qu’est ce qu’une plate-forme ?

Les plateformes sont les intermédiaires entre les demandes de financement et les particuliers (investisseurs où donateurs). Il existe des dizaines de plateformes en France, et des milliers dans le monde. Notre annuaire

 Les associations regroupant les plateformes de Crowdfunding en France :

  • l’Association Française de l’Investissement Participatif (AFIP)
  • l’Association Financement Participatif France (AFPF)

 

Qu’est ce que le PSP ?

La plus part des plateformes font appel à un prestataire spécialisé dans la gestion des fonds, des flux et à la sécurité des paiements. Ses établissements de paiement agréé par l’ACPR (Banque de France) sécurisent les opérations des plateformes. Le PSP « est un établissement de monnaie électronique pouvant émettre et gérer de la monnaie électronique et fournir des services de paiement.

La crise d’Unilend a prouvé que le système fonctionnait, grâce à la gestion externe des fonds, tant de la collecte, que du remboursement des échéances des emprunteurs et des prêteurs.

en savoir plus

 

Quelles sont les honoraires des plateformes ?

Toutes les plateformes se rémunèrent sur la base de frais fixes et d’un pourcentage de commission de réussite (souvent comprise entre 3% et 8%, mais qui peuvent atteindre 12%), avec l’objectif de « simplifier au maximum les relations entre les prêteurs et les porteurs de projet. »

Des frais supplémentaires de 2% environ sont prélevés sur chaque transaction par l’organisme en charge de la collecte.

Qu’est ce qu’un titre associatif ?

« Un titre associatif est un titre de créance émis par une association à but non lucratif (loi de 1901). Il a pour particularité de rapporter un rendement à l’investisseur inférieur au taux habituel constaté sur le marché. Un titre associatif sera, le plus souvent, remboursable au gré de l’association émettrice, au terme d’un période de 7 ans.

Qu’est ce qu’un titre participatif ?

Un titre participatif (TP) est un titre financier émis directement par une entreprise coopérative (SCOP ou SCIC) dans le cadre d’une recherche de fonds propres pour financer sa croissance. Les titres participatifs ne donnent pas droit de vote à leurs détenteurs mais ils permettent de percevoir un intérêt et une prime de remboursement. L’intérêt versé comporte une partie fixe et une partie qui varie selon les performances de l’entreprise au moment du remboursement des titres. Le taux d’intérêt, sa plage de variation en fonction des performances de l’entreprise et la plus-value de remboursement sont fixés en amont de la collecte, dans le contrat d’émission des Titres Participatifs. »http://www.wissed.com

 

Quelle est la fiscalité du crowdfunding en France ?

Depuis janvier 2018, le taux de prélèvement forfaire unique est de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu) dans le cadre de la Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique – PFU). Il va permettre une clarification de la fiscalité sur les intérêts.

 

Défiscalisation :

 Le dispositif IR-PME (loi Madelin) permet aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) de déduire 25% du montant total investi dans le capital de PME françaises et européennes. Les versements sont plafonnés annuellement à :

  • Pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés : 50 000€
  • Pour les contribuables mariés, liés par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vivant en concubinage et soumis à une imposition commune : 100 000€
  • Cette niche fiscale reste soumise au plafond des 9.000€ de réduction d’impôt pour un célibataire ou 18.000 euros pour un couple
  • PEA : Les réductions sur l’IR ne s’appliquent pas aux titres figurant dans un plan d’épargne en actions. Cependant, selon l’article 157 du CGI, les produits et plus-values issus des titres présents dans un PEA sont exonérés d’IR à condition qu’un retrait ne soit réalisé sur le plan pendant 5 ans à compter du premier versement. 

 

[1] Article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) réduction de l’IR de 25% du montant qu’ils investissent directement au capital de PME françaises et européennes non cotées en Bourse.

Qu’elles sont les formes de crowdfunding ?

  • le don, avec ou sans contrepartie,
  • le prêt, avec intérêt ou sans intérêt,
  • l’investissement, soit en obligation soit en action.

en savoir plus

Qu’est-ce qu’un prêt ?

Prêt : « Le “prêt” est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d’argent, à charge de restitution au terme qu’elles conviennent. L’emprunteur est un détenteur.  La remise d’une somme d’argent ne suffit pas à justifier l’obligation pour la personne qui la reçoit, de la restituer. Le contrat de prêt est définitivement formé non pas à la date de la souscription de la reconnaissance de dette mais à la date de la remise des fonds empruntés. Le prêt à intérêt porte sur des sommes d’argent. Il fait l’objet d’une réglementation minutieuse quant à la stipulation d’intérêts qui doit faire l’objet d’un écrit. Cette réglementation porte à la fois, sur la rédaction de l’acte de prêt, sur le calcul des intérêts et sur leur capitalisation.»

 

Source : Dictionnaire de droit privé

Qu’est ce qu’un investisseur ?

 

 « Personne ou collectivité qui investit des capitaux dans un secteur de l’économie. » « Un investisseur est une personne physique ou morale qui alloue une part de capital disponible dans l’attente d’un retour sur investissement. Il peut ainsi investir dans des actions, des obligations, des produits dérivés, des devises, des matières premières, de l’immobilier ou tout autre actif. »

Wikipedia

Les crowdfunders ?

Personnes qui investissent dans le crowdfunding

Quel intérêt pour les crowdfunders ?

L’intérêt principal, est outre de contribuer au développement de de projets, d’entreprises et d’associations, de diversifié  et d’augmenter la rentabilité de son épargne.

en savoir plus

 

helloasso gestionnaire des adhésions et des paiements

HELLO ASSO :

Site :  HelloAsso, la solution de paiement des associations

Centre d’assistance :

Vidéo dé présentation : https://www.youtube.com/channel/UCYz5xk40Yayisba7qTjHAdQ

fiche wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/HelloAsso

 Comment accéder à mes données à caractère personnel ?

Grâce au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), un utilisateur peut accéder à l’ensemble de ses données personnelles et en disposer. Ainsi, chaque utilisateur a le droit de :

  • consulter ses données à caractère personnel (consultation)
  • rectifier ses données à caractère personnel (rectification)
  • effacer ses données à caractère personnel (effacement)
  • transmettre ses données à caractère personnel à un autre prestataire (portabilité)

Comment accéder à l’ensemble de mes données à caractère personnel?

Il est possible d’accéder à l’ensemble de vos données à caractère personnel sur demande. Cette demande peut être effectuée par email sur l’adresse publique du délégué à la protection des données, sur l’adresse de contact de HelloAsso, via le centre d’aide ou encore par un appel téléphonique auprès de notre numéro de contact.

Adresse de contact : contact@helloasso.com

Adresse du DPO : donnees@helloasso.com

Formulaire de contact : https://www.helloasso.com/contact

Numéro de téléphone : 05 64 88 02 34

Si la demande est effectuée directement auprès du DPO (Data Protection Officer en Anglais), celui-ci transmet la demande auprès du service des Relations Utilisateurs qui sera en charge de répondre à la demande en cours.

 

Documents PDF

Des versions alternatives sont proposées pour tous nos documents mais pour bénéficier de la mise en page originale des documents, vous pouvez télécharger et installer gratuitement le logiciel Adobe Acrobat Reader sur ce lien.

Moteur de recherche

Vous disposez d’un moteur de recherche sur l’ensemble du site

 

Compatibilité avec les navigateurs :

Afin de vous garantir une qualité de navigation, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs :

  • Sur MAC OS : Safari 6 et versions supérieures, Firefox 32 et versions supérieures, Chrome 37 et versions supérieures.
  • Sur Windows : Internet Explorer8 et versions supérieures, Firefox 32 et versions supérieures, Chrome 37 et versions supérieures

Cookie :

Kalune n’utilise les cookies que pour maintenir votre connexion au site actif.

Dans un souci de faciliter la navigation des internautes et des adhérents, Kalune utilise des cookies que votre navigateur doit accepter.

Comment suggérer une question ?

Vous avez des suggestions, des questions sur ce site ?

Courriel

Comment vous apporter ma contribution ?

Vous pouvez nous aider, contribuer à notre action

 

  • Don financier et matériel
  • Bénévolat
  • Partager nos communications

 

Qu’est-ce que le financement participatif ?

 

La finance participative (crowdfunding – (crowd – la foule ; funding – financement) est système de financement solidaire qui existe depuis des décennies (histoire) et permet à tout un chacun de donner où de financer un projet (produits). C’est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.

« En quelques années seulement, le financement participatif a su s’imposer comme un mode de financement éthique et efficace. Qu’il s’agisse du financement à la création d’une start-up, au développement d’une entreprise ou bien à des projets personnels, cette alternative à l’emprunt bancaire séduit. »

en savoir plus

 

 

 

 

Vous avez une question, posez-nous là.

 

 

Création : janvier 2019 – intégration sur le site : novembre 2020 – dernière mise à jour : 21.11.2020

error: ce contenue est protéger