Qu’est-ce qu’un prêt ?

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Prêt : « Le « prêt » est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d’argent, à charge de restitution au terme qu’elles conviennent. L’emprunteur est un détenteur.  La remise d’une somme d’argent ne suffit pas à justifier l’obligation pour la personne qui la reçoit, de la restituer. Le contrat de prêt est définitivement formé non pas à la date de la souscription de la reconnaissance de dette mais à la date de la remise des fonds empruntés. Le prêt à intérêt porte sur des sommes d’argent. Il fait l’objet d’une réglementation minutieuse quant à la stipulation d’intérêts qui doit faire l’objet d’un écrit. Cette réglementation porte à la fois, sur la rédaction de l’acte de prêt, sur le calcul des intérêts et sur leur capitalisation.»

 

Source : Dictionnaire de droit privé

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