Les coopératives

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Les coopératives :

« En France, plus de 22 500 entreprises coopératives emploient plus d’un million de salariés dans tous les secteurs d’activité. 1 Français sur 3 est membre d’une coopérative! Ces entreprises comptent 27,5 millions de sociétaires, qui peuvent être entrepreneurs (agriculteurs, artisans, commerçants…), usagers, clients ou salariés et associés de leur coopérative. »[1]

« Une coopérative est une association de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » L’article 4 de la loi sur les coopératives défini comme suit, les règles d’action des coopératives :

  • L’adhésion d’un membre à la coopérative est subordonnée à l’utilisation des services offerts par la coopérative et à la possibilité pour la coopérative de les lui fournir.
  • Le membre n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient, et il ne peut voter par procuration.
  • Le paiement d’un intérêt sur le capital social doit être limité.
  • La possibilité de constituer une réserve.
  • L’affectation des trop-perçus ou excédents à la réserve ou à l’attribution de ristournes aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et la coopérative, ou à d’autres objets accessoires prévus par la loi.
  • La promotion de la coopération entre les membres et la coopérative et entre les coopératives.
  • L’éducation coopérative des membres, dirigeants et employés de la coopérative

 Il existe différents types de coopératives :

  • Coopératives d’utilisateurs ou d’usagers : lorsque les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits. (Coopératives de consommateurs, coopératives d’HLM, copropriétés coopératives, coopératives scolaires)
  • Coopératives d’entreprises : lorsque les associés sont les entrepreneurs (coopératives agricoles, coopératives artisanales, coopératives de transporteurs, coopératives maritimes, coopératives de commerçants détaillants)
  • Coopératives de production (SCOP) : La Société Coopérative Ouvrière de Production a la particularité d’appartenir à ses salariés associés majoritaires (ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Impliqués, ils sont aussi motivés par le système de répartition équitable de la richesse produite (entreprise, capital, salariat) : en moyenne, les Scop redistribuent plus de 40 % des résultats à leurs salariés. « La Scop a la particularité d’appartenir à ses salariés associés majoritaires (ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Impliqués, ils sont aussi motivés par le système de répartition équitable de la richesse produite (entreprise, capital, salariat) : en moyenne, les Scop redistribuent plus de 40 % des résultats à leurs salariés.
  • Coopératives bancaires : lorsque les associés sont les clients déposant ou emprunteurs (banques populaires, caisses d’épargne, crédit agricole, crédit coopératif, crédit mutuel)
  • Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) : lorsque les associés sont multiples (usagers, salariés, personnes physiques, associations, entreprises, collectivités locales …). Elles permettent de créer les coopérations territoriales nécessaires pour répondre à de nouveaux besoins sociétaux. La Scic a la particularité d’associer autour d’un projet économique commun toute personne physique ou morale (dont obligatoirement les salariés et les bénéficiaires). [2] La Société Coopérative d’Intérêt Collectif[3], est un statut hybride, mélange de l’association avec la Société coopérative, qui a été créée il y a plus de 16 ans maintenant.  Ces sociétés « se distinguent des SCOP de part le caractère social et leur multi partenariat. » [Et]  « Se caractérise par une finalité altruiste, concrétisée par son intérêt collectif et affirmé à travers son utilité sociale, [cette dernière étant]  l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui ne l’est de façon peu satisfaisante ».
  • En tant que coopérative, la société doit respecte les règles de répartition du pouvoir selon le principe 1 associé = 1 voix, avec cependant la possibilité de constituer des collèges permettant de pondérer les voix selon des règles définies par la loi et les statuts pour les SCIC.
  • Coopérative agricole (principalement en Afrique)

Les coopératives sont représentées par la Confédération générale des SCOP « parole des 3.177 Scop et des Scic auprès des pouvoirs publics et des acteurs politiques, économiques et sociaux, la Confédération générale des Sociétés coopératives a pour mission de coordonner et d’animer le réseau des Scop et Scic, présent sur tout le territoire avec 12 unions régionales et 3 fédérations de métiers (BTP, industrie et communication). Le réseau propose un service complet aux Scop et Scic adhérentes et aux porteurs de projet : accueil et suivi personnalisé, accompagnement juridique, solutions de financements adaptées à la création d’entreprises comme à leur développement, formations, échanges professionnels… »

[4] [1] Chiffres clés 2016

[2] http://www.les-scop.coop

[3] loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; décret n° 2002-241 du 21 février 2002

[4] http://www.les-scop.coop  

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