Interdiction du versement des dividendes pour les entreprises

By argent-content Last updated Nov 1, 2020

Businessman and his financial investment on the table

L’interdiction du versement des dividendes

Le Ministre de l’Economie Bruno LE MAIRE a annoncé vendredi 27 mars 2020 :

« Pas question pour l’exécutif, dans la période, d’être à nouveau taxé de faire des cadeaux aux grandes entreprises. Devancé par le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, qui s’est empressé de l’annoncer à l’AFP, l’Elysée et Bercy confirment que le gouvernement pourrait bientôt interdire à certaines entreprises, compte-tenu de la crise économique qui s’annonce, de verser des dividendes. » (source)

Propos du Ministre :

« Les entreprises qui ont besoin de trésorerie aujourd’hui, en particulier les grandes entreprises, et qu’elles demandent l’aide de l’État ». «Toutes les entreprises qui auraient bénéficié de reports de charges sociales ou fiscales et qui auraient versé des dividendes se verront obligées de rembourser cette avance de trésorerie sur les charges sociales et fiscales avec une pénalité d’intérêt. « l’État se prononcerait contre le paiement de dividendes par les entreprises dont il est actionnaire qui auraient bénéficié d’aides publiques. »

Analyse :

Face à une crise sans précédent, les entreprises ont besoin de cash, de trésorerie, et doivent faire des économies. La première est la plus logique est de faire appel à leurs actionnaires, en réduisant ou supprimant le versement des dividendes. Une économie significative. L’année dernière les entreprises du CAC40 avaient versé plus de 50 milliards d’euros.

Pour les entreprises cotées, le problème est moins important que pour les entreprises non- cotées. Mais se pose deux problèmes majeures pour ces dernières : les dirigeants qui se rémunèrent en dividende pour payer moins de charges sociales et surtout les holdings dans le cadre des LBO qui remboursent les prêts bancaires avec es dividendes.

L’État actionnaire devrait montrer l’exemple et renoncer au paiement des dividendes des sociétés dont elle détient une participation et détenu principalement par l’Agence des participations de l’Etat (APE), BPI participation et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation).

L’ensemble des entreprises devront faire très attention et préserver en priorité leurs trésoreries et l’emploi, d’où cette volonté d’interdire ou de déconseiller le versement de dividendes aux actionnaires français et étrangers.

L’État surveillera les entreprises qui sollicite une aide, une garantie, une subvention. Les entreprises qui ont eu recours au chômage partiel (faire payer les salaires par le contribuable). Ainsi que celle qui auront sollicité un report total ou partiel de paiements des taxes, impôts et contributions diverses.

Il est vrai qu’il serait inacceptable que des entreprises en difficulté, prétendument en difficulté, continue de verser des dividendes, de sortir de la trésorerie et en même temps d’appeler l’État et les contribuables à l’aide pour renflouer et renforcer la même trésorerie, ou en supprimant des emplois.

Il est important à ce stade de rappeler ce qu’est un dividende.

Lorsque un particulier ou une entreprise investi dans le capital d’une entreprise, il achète des actions (SA, SAS, SCA, SCS, ou des parts sociales (Sarl).

A la fin de chaque exercice et si l’entreprise réalise des bénéfices, et après paiement de l’impôt sur les sociétés (IS), l’actionnaire peut percevoir un dividende. « C’est la juste rémunération du risque pris par l’actionnaire. Mais la priorité est de protéger l’entreprise ». Ce que rappelle Loïc Dessaint, directeur général du cabinet de conseil Proxinves. (source)

La priorité de tout propriétaire d’un bien est de pérenniser ce bien et de le gérer en bon père de famille.

Certains actionnaires risquent de ne pas être d’accord avec cette volonté publique, mais c’est une nécessité pour nombre d’entreprises qui n’ont plus de visibilité sur leurs activités à court et moyens terme. Tous les plans de développement, business plan sont caduc à compter de maintenant.

Les entreprises vont devoir renforcer leurs trésoreries et solliciter des augmentations de capitaux, en faisant appel aux actionnaires actuelles qui devront mettre la main à la poche, ou intégrer de nouveaux actionnaires et ainsi changer la gouvernance.

01.04.2020 – Dans sa lutte pour le contrôle du groupe Lagardère, Amber Capital va utiliser la demande du gouvernement de bloquer les dividendes pour asphyxié Arnaud Lagardère. Sans dividende, ce dernier ne pourra honorer les échéances de ses emprunts. Il devait percevoir « plus de 12 millions d’euros. Une somme qui lui est indispensable, chaque année, pour faire face à ses dettes qui s’élèvent, selon lui, à 164 millions d’euros. Arnaud Lagardère se trouvera en très grande difficulté.

https://bfmbusiness.bfmtv.com – 30-30-2020 : « Pour faire tomber Arnaud Lagardère, Amber tente de lui couper les vivres”