Restitution des cotisations au RCI pour les indépendants

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Le gouvernement a autorisé hier le déblocage d’une nouvelle aide pour accompagner les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce victime du coronavirus.

Ce n’est pas une aide financière en soi, mais la restitution d’une partie des cotisations versées au titre de la retraite complémentaire. En effet, le régime affiche un excédent de trésorerie de plus de 17 milliards.

C’est une très bonne idée : “les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution” explique les syndicats à l’initiative de cette mesure.  (le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’U2P, l’Union des entreprises de proximité)

L’idée des syndicats est de rendre une partie de cet argent sous la forme d’une aide financière plafonnée à 1.250 € par cotisants. Elle sera versée automatiquement en avril.

“Environ 1,5 million d’indépendants devraient bénéficier de cette enveloppe d’un montant d’un milliard d’euros, piochés dans les réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants (environ 17 milliards d’euros de réserves).

 

Les conditions sont :

  • être cotisant au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI),
  • être en activité au au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019.
  •  de recevoir une aide plafonnée, qui “ne pourra pas excéder le montant des cotisations annuelles“.

 

Observation :

Cette mesure pourrait également mis en œuvre pour les avocats et d’autres professions libérables qui souffrent de la crise et du confinement.

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Edité le 11 avril 2020

 

 

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