En complément de l’article « La crise de 2008, dite des subprimes était une crise financière, la crise d’aujourd’hui est une crise économique, sociale et sanitaire., Nous vous proposons une analyse sur les exclusions sociales.
L’ensemble de la population est confrontée à des difficultés financières et au moins 9 millions en souffre, dont les personnes fragiles, malade ou souffrant de troubles psychologiques et en particulier les bipolaires (qui en phase manique effectuent des achats compulsifs, signe des contrats sans réfléchir) sont des victimes du système.
« Près de 6 millions de Français reconnaissent, aujourd’hui, avoir des difficultés pour rembourser leurs dettes et plus d’un million ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création. Un dossier sur trois a déjà fait l’objet de mesures de traitement du surendettement, accréditant les difficultés à sortir de cette situation.
Sur le terrain, on constate qu’une écrasante majorité de familles se trouve dans l’incapacité
d’exécuter le plan de remboursement en raison de difficultés liées au calcul du reste à vivre et de l’absence de mesures d’accompagnement social, économique et juridique.
Ces familles sont littéralement abandonnées à leur sort alors même que l’expérience montre que la prévention et le traitement du surendettement se trouvent favorisés par un accompagnement juridique, social, économique et psychologique des ménages dans leurs démarches » (extrait du rapport de la fédération Cresus 2009).
La baisse des ressources ou l’augmentation des dépenses « obligent » les familles à jongler entre les factures, les découverts bancaires, les cartes de crédit, les crédits revolving (avec des taux d’intérêt à 20%) afin de tenir la barre ; mais en réalité, ils ne font qu’aggraver leurs situations.
Aujourd’hui personne n’est à l’abri de la spirale du surendettement, tout le monde peut tomber dans ce piège, tout comme tomber malade ou perdre son emploi. Ses différentes situations déclenchent des problèmes en chaîne et ces personnes subissent des situations au point de ne plus arriver à s’en sortir, car elles ne maîtrisent pas les rouages du système financier en particulier.
Beaucoup d’associations viennent en aide aux familles, mais très peu apportent une aide concrète dans la réalité. Nous aidons ces familles à s’en sortir concrètement en examinant l’ensemble des différentes solutions pour maîtriser le budget familial, et en priorité faire face aux dépenses fixes.
Une situation de surendettement concernerait, en 2018, entre 4 et 5 millions de foyers Français sur les 27 millions recensés par l’INSEE. 9 millions de Français sont détendeurs d’un crédit à la Consommation et 14 millions ont souscrit au moins un prêt.
En moyenne mensuelle, près de 21.000 dossiers sont déposés en France devant les commissions de surendettement, soit 1 demande toutes les 3 minutes !
Par exemple, 7.500 dossiers environ ont été jugé recevable par la commission de surendettement des bouches du Rhône en 2011 et autant en 2012, qui reçoit en moyenne 40 dossiers/jour et est composée d’une équipe de 54 personnes. Au moins 80.000 procédures seraient en cours dans le département.
Sur cet ensemble, moins d’une personne sur dix bénéficie d’un suivi social ou d’un accompagnement ! Au moins 20% pourrait bénéficier d’une autre mesure qu’un plan de surendettement ou d’un moratoire par la négociation avec les créanciers de nouvelles conditions ou une restructuration financière.
Etude d’impact (2012) :
Sans en avoir été informé et en parallèle de notre propre étude que nous avions présentée lors de notre comité de pilotage du 6 mai 2011, l’association ASHOKA a réalisé une étude sur l’impact de la fédération CRESUS en termes de bénéfices économiques engendrés pour la société, qui a été présenté en mars 2012.
Au moins 900 000 ménages Français sont surendettés (ayant déposé un dossier de surendettement à la Banque de France), dans la réalité, la situation de surendettement concernerait entre 4 et 5 millions de foyers Français sur les 27 millions recensés par l’INSEE.
Actuellement 9 millions de Français sont détendeurs d’un crédit à la Consommation et 14 millions ont souscrit au moins un prêt.
En moyenne mensuelle, près de 21.000 dossiers sont déposés en France devant les commissions de surendettement, soit 1 demande toutes les 3 minutes !
moins de 10% des demandeurs bénéficient de conseil et d’un suivi ou même d’un accompagnement au montage du dossier.
Sur cet ensemble, moins d’une personne sur vingt bénéficie d’un suivi social ou d’un accompagnement ! Au moins 20% pourrait bénéficier d’une autre mesure qu’un plan de surendettement ou d’un moratoire par la négociation avec les créanciers de nouvelles conditions ou une restructuration financière.
- 50 % sont sans emploi
- 80 % locataires de leur logement.
- 65 % d’entre eux vivent seuls
- 53 % n’ont aucune personne à charge
- Plus de la moitié de leurs revenus proviennent de prestations sociales ou d’allocations chômages.
- 23 % ont plus de 55 ans
Le problème :
- Les établissements financiers peuvent être excessivement incitatifs, notamment pour les crédits renouvelables, accordés sans vraie vérification de solvabilité, – Le nombre de ménages français (220 000 dossiers/an) ayant recours à une Commission de surendettement a été multiplié par 4 en 30 ans
- Les effets collatéraux du surendettement sur la société s’aggravent : suicides, dépressions…
– Les établissements financiers peuvent être excessivement incitatifs, notamment pour les crédits renouvelables, accordés sans vraie vérification de solvabilité, – Le nombre de ménages français (220 000 dossiers/an) ayant recours à une Commission de surendettement a été multiplié par 4 en 30 ans – soit 195 millions € de frais pour l’Etat et 6 milliards d’encours en péril en 2010,
– Les effets collatéraux du surendettement sur la société s’ag- gravent : suicides, dépressions, crises familiales, pertes d’emploi…,
– La France est un des rares pays sans «Registre national du crédit» pour éviter les spirales de surendettement.
L’idée pour le résoudre :
- Appliquer un programme en 3 volets, éducation, prévention, détection précoce :
- Eduquer et accompagner les populations à risque : consultations de proximité, sur Internet, et sur une web radio
- Devenir partenaire des organismes au contact de l’insolvabilité (bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, mutuelles, travailleurs sociaux…) pour former leurs équipes et les populations fragiles à une meilleure prévention/gestion en amont,
- Créer une plateforme partenariale avec les établissements de crédit qui, s’attaquant à la racine, détecte en amont les personnes menacées et leur propose un accompagnement,
- Agir auprès des pouvoirs publics pour une politique de prévention active du surendettement.
Impact et développement
- réseau national : 19 antennes régionales, 117 points d’accueil, 600 bénévoles qualifiés (avocats, juristes, banquiers,…)
> en 2010 : 55 000 suivis individuels, 157 000 consultations en ligne, 250 000 conseils par radio, 13 500 heures de formation et ateliers
> plateforme-pilote de détection de surendettement lancée : 9 partenaires financiers
- objectifs : impacter 100 000 personnes en France en 2012; diffuser le modèle en Europe.
Résumé :
- Identification précoce et accompagnement des personnes surendettées.
- En 2011, Crésus a permis à 7500 personnes d’éviter le surendettement.
- Outre l’impact social, 15 millions d’euros sont économisés par les collectivités et 121 millions par les organismes de crédit.
- A l’échelle nationale plus de 200 000 procédures de surendettement pourraient être évitées et plus de 200 millions d’euros pourraient être économisés par les collectivités.
Donc : 7.500 familles : 15 millions d’euros d’économie pour les collectivités !
Avec 600 familles accompagnées en 2011 et 2012, CRESUS 13 représente un potentiel d’économie de 1,2 millions d’euros.
Le surendettement a un coût important pour les collectivités locales avec le non-paiement ou le retard des taxes foncières et d’habitation, le coût social ; mais surtout avec l’effacement des créances, une perte sèche pour les finances publiques.
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