L’attestation de déplacement a rédigé soit-même

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Le confinement

 

Les autorités comptent sur l’auto-discipline des français pour réduire leurs sorties, sauf cas d’exception :

  • déplacement entre le domicile et le lieu de travail
  • livraison
  • course
  • déplacement médicaux

Rappel de la règle des trois 1 :

  • 1 heure maximum
  • 1 km du domicile
  • 1 sortie par jour seul

 

Le Ministère de l’intérieur demande à chaque personne en déplacement de porter sur elle, une attestation de déplacement.

« Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie. »

Pour se déplacer, chaque François doit obligatoire détenir une attestation indiquant son nom, sa date de naissance, son adresse, le motif de son trajet ainsi que la date du jour. Désormais, cette attestation devra comporter également l’horaire de son déplacement, a précisé Edouard Philippe.

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui fixe ces contraintes, indique que les déplacements doivent être « brefs, dans la limite d’une heure quotidienne » et nous oblige à indiquer l’heure de sortie et de retour au domicile.

accès direct aux formulaires professionnels et de sortie

 

Nouveau : mise en ligne d’une version simplifiée du formulaire

Vous pouvez utiliser ce document si vous ne comprenez pas bien le français, si vous avez du mal à lire ou à écrire ou si vous avez un handicap cognitif.

Télécharger une autorisation de sortie simplifiée :  je clique ici.

 

Amendes (attention modification du montant le 29 mars 2020) :

1er infraction :  135 € d’amende

2éme infraction : 200 € d’amende

majoration de paiement après 45 jours : 375 € et 450 €

récidive dans les 15 jours : 1.500 €

Quatre violations dans les 30 jours :  3 750 € d’amende et six mois de prison

 

 

Mise en ligne le 17 mars 2020 – dernière mise à jour : 30.03.2020

 

3 Comments
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