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Le statut de conseiller en investissement financier (CIF)
Le statut de CIF ou Conseiller en Investissement Financier a été également instauré en 2003 par la loi sécurité financière. Il a pour but de renforcer la protection des investisseurs par un meilleur encadrement des produits financiers. À la différence du CIP, le statut de CIF ne se concentre pas sur un seul instrument financier. Entre autres, le CIF fournit des recommandations personnalisées à un tiers, des conseils en investissement ou des conseils portant sur la réalisation des opérations diverses. Contrôlé par l’AMF, le CIF est également soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions.
Pour les conseillers en investissement participatif (CIP) : les articles L. 547-1 à L.547-9 et articles D. 547-1 à D.547-3 du code monétaire et financier (CMF). »[1]
[1] https://acpr.banque-france.fr/autoriser/financement-participatif
Le statut de conseiller en investissement participatif (CIP)
Instauré par la loi sécurité financière n° 2003-706 du 1er aout 2003, le statut de CIP ou Conseiller en Investissement Participatif propose aux investisseurs des titres en capital émis par les sociétés en actions, et des titres de créance que sont les obligations. Il ne propose pas de titres complexes et ne permet pas la détention de fonds ou de titres de la clientèle.
Les plateformes CIP sont entre autres habilitées à fournir des conseils aux investisseurs (portant sur des projets entrepreneuriaux), ainsi qu’aux entreprises (sur le haut du bilan…).
Les plateformes CIP doivent être immatriculées auprès de l’ORIAS. Puis, adhérer à une association agréée par l’AMF et souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle tout comme les autres plateformes. Quant aux gérants, ils doivent également remplir quelques conditions d’âge, d’honorabilité et de compétences (diplômes, expériences, formation…).
Ce statut est particulièrement bien adapté aux plateformes proposant :
de l’equity
des minibons (réglementation récente)
des obligations (notamment dans le cadre du financement des entreprises ou encore du crowdfunding immobilier)
>>>>> En savoir plus sur les différences entre actions, obligations, prêts et minibons
Exemples de plateformes CIP
Plusieurs plateformes ont opté pour ce statut :
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L’ORIAS publie sur son site toutes les plateformes CIP.
Informations juridiques :
2016 – AMF – Cadre-reglementaire