les minibons

« Le minibon est une catégorie de bons de caisse qui a été créée par la loi Macron et qui permet aux plates-formes de financement participatif réglementées de proposer aux investisseurs des titres de dette, les minibons,servant de support à un financement participatif par endettement (crowdlending). Les minibons ne peuvent être émis que par des sociétés par actions ou à responsabilité limitée. Un même émetteur ne peut émettre sur une période de 12 mois plus de 2,5 millions d’euros de minibons qui sont nécessairement émis à taux fixe. » (les échos)

« Une ordonnance du 28 avril 2016 crée une nouvelle catégorie de bons de caisse, les minibons. Nouveauté, ils pourront être proposés par les plateformes de financement participatif en ligne titulaires du statut de CIP (conseiller en investissements participatifs) ou de PSI (prestataires de services d’investissement). Toutes les sociétés par actions (SA, SAS) pourront en émettre, y compris les sociétés à responsabilité limitée type SARL. » source

Le décret du 28 octobre 2016 a créé cet instrument financier et détermine les conditions suivantes :

  • Les minibons ne peuvent être opérés que par les plateformes CIP et PSI
  • Le seuil d’emprunt est de 2,5 M€ sur une période de 12 mois
  • La périodicité de remboursement ne peut être supérieure à un trimestre
  • Il n’y pas de plafonds coté prêteurs
  • Les personnes morales pourront prêter sur les plateformes CIP

 

Présentation vidéo :

 

Presse :

rfcomptable – 2106 – les minibons

les echos – 2016 – le-crowdlending-se-dote-d-un-nouvel-outil

dispofi – 2016 – placements-les-minibons-de-caisse-bientot-disponibles

 

Informations complémentaires :

2018 – happy-capital – les minibons

2018 – blog happy-capital – Les minibons : le nouvel outil de financement participatif

Guide-Investisseur-Minibons-Capital

 

Création : janvier 2019 – intégration sur le site : novembre 2020 – dernière mise à jour : 21.11.2020

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