Garantir les investisseurs

Garantir les investisseurs :

 Il est nécessaire de construire une offre adaptée, répondant à l’ensemble des besoins tant des investisseurs (avec les garanties) et les emprunteurs. Actuellement, un grand entonnoir est en place, limitant l’accès aux financements à des projets, pourtant créateurs d’emplois et de richesses.

 Afin de développer l’offre de Crowdfunding et répondre à l’immense besoin de financement, il est nécessaire de mettre en place des garanties pour sécurise les opérations et l’épargne des investisseurs.

Les sites français mettent en place depuis plusieurs mois des systèmes pour garantir les crowdfunders.

Il est important de proposer des assurances et sécurités tant sur les données personnels, l’utilisation du site, les moyens de paiement, que sur la qualité des dossiers.  Il est indispensable de réduire les risques de perte en capital. Les banques elle-même ont du mal à éviter les impayés et les pertes en capital !

« Pour protéger les épargnants, les plateformes de financement participatif devront notamment les informer au préalable de risques de perte en capital encourus et des frais prélevés. »

Mais surtout réduire les risques, le risque zéro n’existe pas, nulle part !  Il est indispensable de réduire les risques de perte en capital. Les banques elle-même ont du mal à éviter les impayés et les pertes en capital ! Même l’argent placé sur un livret A n’est pas sûr et bénéficie d’une garantie gouvernementale.

Informations sur les risques :

 « Les plates formes ont l’obligation d’informé les visiteurs et leurs membres sur les risques de perte.

Il faut bien comprendre quelques notions de base :

  • Le remboursement des prêts n’est pas garanti, il peut être incertain voire impossible
  • Risque de perte partielle ou totale du capital investi
  • Risque d’illiquidité
  • Remboursement par anticipation, réduisant le rendement, mais garantissant le remboursement du capital.
  • Risques relatifs aux Actions, avec la possibilité de percevoir ou non un rendement régulier (dividendes).
  • Impossibilité de revendre ses titres.
  • Risque d’absence de valorisation des titres à la revente
  • Dilution »

 Le prêt au entreprise est un placement risqué, il est donc conseiller de diversifier les projets et pourquoi les plateformes. On peut penser que c’est au prêteur de gérer lui-même ses risques et pourtant certaines plateformes anglo-saxonnes ou encore une plateforme de prêt entre particuliers permet une diversification automatique de son portefeuille. Exemple : 1.000 €, répartie en 10 dossiers de 100 €. » Il est une évident que les investisseurs doivent diversifier le risque et répartir leurs fonds sur plusieurs projets.

exemples :

Informations sur les facteurs de risques, plate-forme PRE-IPO

 

Accès direct :

  • Rendement
  • L’étude des dossiers

  

Fond de garantie :

 Il n’existe pas actuellement d’offre de cautionnement financière où solidaire. En Février 2015, la SIAGI a signé un accord avec Lendopolis et Hello merci : « Les entrepreneurs financés sur l’une de ces plateformes pourront bénéficier de la garantie de la Siagi lors de leur demande de crédit auprès d’une banque. En effet, le succès de leur collecte est déjà un gage de confiance en soi. »[source]

 

Fond d’indemnisation des prêteurs :

 « C’est le moyen choisi  par la plateforme Prexem pour compenser tout ou partie des pertes en capital du prêteur en cas de défaut de l’emprunteur. Selon le score de l’entreprise emprunteuse, une somme est placée sous séquestre par un prestataire de service de paiement. Elle ne correspond jamais à l’intégralité du prêt et dépend de chaque dossier. A titre d’exemple, ce fond de protection représente environ 12 % sur un projet noté B et 22 % sur un projet noté A. »

De son côté, LENDIX « rachète la créance aux prêteurs et d’assumer le risque de non-recouvrement. »

  

Risque de Faillite – disparition :

 Que se passe-t-il si une entreprise que j’ai financée venait à faire faillite ?

 « Lorsqu’une entreprise est en liquidation judiciaire, elle doit en premier lieu payer ses salariés, ses fournisseurs et le fisc. S’il reste de l’argent, elle doit rembourser ses créanciers (détenteurs d’obligations et banques) et en dernier lieu ses actionnaires. En tant qu’obligataire (détenteur d’obligations), il est possible que vous ne soyez pas remboursé et que votre investissement constitue une perte sèche. »[source]

 Risque de défaut de paiement et de défaillance :

 « Il s’agit du risque de non-paiment d’une somme due par l’émetteur (la PME) à une échéance donnée, c’est-à-dire le non paiement d’un coupon et/ou le non remboursement du capital dû à cette échéance. Ce risque peut prendre différentes proportions, en fonction de la situation de l’entreprise.

Conséquences : vous pouvez, en cas de défaut de paiement et/ou de défaillance de l’émetteur (la PME), obtenir un rendement moins élevé qu’escompté, voire perdre tout ou partie de votre investissement. A noter que l’impact potentiel du risque de défaut est plus élevé dans le cas de financements in-fine, le capital de l’emprunt étant remboursé à l’échéance. »[source]

  

Programme préventive :

 Tout créancier  peut connaître un défaut de paiement à un moment donné. La réponse à cet incident défini la suite. Il est indispensable de confier immédiatement le dossier à un professionnel de la crise, afin de prendre les mesures nécessaires.

L’association KALUNE est spécialisée dans la prise en charge des difficultés économiques et peut intervenir rapidement pour sauver la structure.

L’association KALUNE pourra proposer de suivre certains projets financés dans le cadre du crowdfunding à titre préventif.

Le pôle Kalune est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises en difficulté. Il intervient principalement en accompagnement des projets en défaut, et en prévention des défauts par un accompagnement technique

L’assurance contre le redressement ou la liquidation judiciaire :

 Il existe des assurances qui accompagnent les entreprises et leurs dirigeants pendant la procédure collective. 

 

 Défauts :

 « Un des critères qui pourrait menacer le développement du crowdlending est le taux de défaut. En effet même si les taux proposés par les plateformes sont attractifs, les risques sont importants et il est toujours possible de tout perdre.

 « On ne le répètera jamais assez mais prêtez aux entreprises (et même aux particuliers) est un placement risqué. En effet, Même si les taux d’intérêts semblent intéressants, il ne faut pas oublier que vous pouvez tout perdre.

Afin de limiter les risques, les plateformes (pas toutes) cherchent à qualifier les dossiers et à ne proposer que les meilleurs. Par ailleurs certaines d’entre elles mettent en place des outils pour rembourser (en partie seulement) les prêteurs en cas de non-remboursement ; nous en avons fait la liste des solutions (assurance, fonds de garantie, …) mises en place. »[source]

 Notre service préventif permettra de réduire considérablement les risques de défauts. IL est passé pour l’ensemble des plateformes de 4,67% en juin 2016 à 9,02% en décembre 2018.

 

L’assurance PRET UP – GROUPAMA :

Le Site PRET UP, filiale de partners finances et du groupe MENTOR, propose une assurance avec GROUPAMA, contre les faillites.

« Particeep propose une assurance aux plateformes de Crowdfunding, avec l’aide d’AXA Creditor. Cette assurance spécialisée en Crowdfunding s’adresse à toutes les plateformes en place ou à venir et couvre le lending comme l’equity. L’assurance permet de couvrir le capital investi en cas de détérioration du poste client de l’emprunteur. Ceci peut garantir jusqu’à 100 % du capital restant dû pour un montant maximal de 250 000 € en cas de détérioration de la trésorerie de l’emprunteur, du fait de factures clients impayées. Cette assurance ne couvre que les entreprises qui vendent à d’autres entreprises (B2B) et non à des particuliers. Par ailleurs la déclaration de cessation des paiements doit intervenir après un délia de carence de 2 mois maximum.»

 L’assurance contre le redressement ou la liquidation judiciaire :

 « Cette solution est lancée par Finsquare, en partenariat avec Gras Savoye,  au 1er septembre 2015. Une assurance couvre les prêteurs contre le non-remboursement en cas de faillite de l’entreprise emprunteuse.»

A ce titre l’assurance mise en place par Finsquare couvre :

  • Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie du dirigeant d’entreprise (déjà couvert par d’autres plateformes)
  • Le redressement ou la liquidation judiciaire de la société empruntrice.

Petite précision mais pas des moindres : L’assurance couvre 50 % des sommes dues (capital + intérêts) pour des prêts de 18 mois maximum. Il faut préciser qu’il existe une carence sur les 6 premiers mois du prêt. Donc la période d’indemnisation serait de 12 mois seulement. »

 Il existe des assurances qui accompagnent les entreprises et leurs dirigeants pendant la  procédure collective.  En complément des services préventifs de KALUNE, les assurances proposeront une assurance couvrant le risque de faillite.

 

Assurances :

 Les emprunteurs doivent pouvoir bénéficier des assurances pouvant couvrir tout où partie du risque. Il nous semble indispensable de proposer une assurance PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui est un minimum de garantie sur la tête du dirigeant. La plupart des contrats proposent les garanties suivantes :

  • Décès
  • perte totale et irréversible d’autonomie (IAD (Invalidité Absolue et Définitive)
  • Perte de travail

Assurance Homme-clé :

 « Les assurances homme clé sont des contrats assez fréquents dans le monde des affaires. Elles permettent aux entreprises de se prémunir contre la perte de revenus engendrée par l’absence temporaire ou définitive d’un dirigeant ou d’un salarié dont les compétences et le savoir-faire sont indispensables à leur activité. »[5]

La RCMS :

Il existe des assurances spécifiques, en complément de la traditionnelle RCP (Responsabilité civile
Professionnelle). La RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et dirigeants) couverte par contrat d’assurance : « Les dirigeants et les Mandataires Sociaux (nommés par les assemblées générales, conseils d’administration, conseils de surveillance…) sont couverts par ​les garanties du contrat d’assurance « RCMS » contre les conséquences pécuniaires[6] de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions, du fait d’erreurs de droit ou du fait, d’omissions, de négligences (non intentionnelles)​.

5 compagnies d’assurance (AIG,  AXA,  CFDP,  COVEA RISKS et  HISCOX)  proposent un contrat d’Assurance Santé Économique des Entreprises. Le montant de la cotisation est faible, par rapport à la couverture.

 

Sûretés réels :

Les plateformes ne font pas appel actuellement à des sûretés réels, afin de proposer des offres ‘ « sans caution », alors que les établissements financiers et bancaires demandent des garanties physiques : le gage (pour des biens mobiliers), l’hypothèque (pour des biens immeubles), le nantissement (pour des titres), etc…

 

Risque de défaut :

 « Le remboursement de l’obligation dépend de la capacité de l’émetteur à faire face à ses engagements. Le risque de défaut est le risque lié à la solvabilité de l’émetteur. Le porteur d’obligation non cotée peut être soumis à un risque de perte totale ou partielle du capital investi, de même qu’il peut faire face à un risque de non-paiement des coupons. »[source]

 

 La dilution :

 «  Lorsque vous investissez sur des titres « Action », vous êtes susceptible de faire l’objet d’une dilution. Autrement dit, si l’entreprise lève des capitaux supplémentaires à une date ultérieure, de nouvelles actions seront émises et par conséquent,  le pourcentage de parts  que vous possédez diminuera. »[source]

  Actions :

 Outre le risque de perte du capital, la non possibilité de céder les titres, l’investisseur peut faire face à une rareté des dividendes : « Lorsque vous investissez sur des titres « Action » de jeunes sociétés non cotées, sachez qu’il est très rare qu’une part des parts des bénéfices soient distribués car ils sont la plupart du temps réinvestis dans le développement de l’activité. Le retour sur investissement se réalise donc plutôt lors de la revente des titres.»[source]

Rachat des actions (Risque d’illiquidité ):

 Actuellement les sociétés financés sont des entreprises non cotées, qui ne peuvent bénéficier d’un marché secondaire, permettant de vendre rapidement ses titres (action, obligation) ou créances (prêt, bon de caisse).  Il est difficile de céder ses titres.

 La perte de capital :

 « Quel que soit le projet, il existe un risque réel d’échec et donc de perte totale ou partielle de votre investissement. Les placements proposés ne sont en aucun cas un moyen de s’enrichir rapidement ou un jeu de hasard.  

Conseils : n’investissez que l’argent que vous pouvez vous permettre de perdre. Diversifiez votre portefeuille sur plusieurs supports et préférez l’investissement de montants relativement faibles dans plusieurs projets. »[source]

  Le manque de liquidité :

 « Le manque de liquidité se traduit, en pratique, par une difficulté à vendre ou échanger les titres souscrits. En pratique la vente n’est possible que s’il y a : un rachat de titres par l’entreprise ou ses fondateurs, par d’autres investisseurs, par un fond d’investissement, etc.

Selon le projet, la sortie (revente des titres ou remboursement), s’effectue en moyenne entre 5 et 8 ans après l’investissement, hors placement immobilier qui proposent un terme plus court (18 à 36 mois). Ces contraintes sont identiques même pour des projets qui rencontrent un grand succès. 

Conseil : n’investissez pas si vous souhaitez disposer de votre argent rapidement. »[source]

 

Rareté des dividendes :

 « Lorsque vous investissez sur des titres « Action » de jeunes sociétés non cotées, sachez qu’il est très rare qu’une part des parts des bénéfices soient distribués car ils sont la plupart du temps réinvestis dans le développement de l’activité. Le retour sur investissement se réalise donc plutôt lors de la revente des titres.

Conseil : ne choisissez pas l’investissement en capital si vous cherchez à obtenir un revenu récurrent tiré de ces placements puisque le revenu peut être inexistant ou fluctuer. » [source]

 

Commission :

 Le site clubfunding a pris une bonne initiative : « La plateforme de prêt obligataire Clubfunding innove en proposant d’aligner ses commissions sur les remboursements des prêts proposés sur la plateforme. En effet la moitié de la commission est placée sur un compte séquestre jusqu’au remboursement définitif du prêt.

Fonctionnement : « Pour chaque prêt d’une durée supérieure à 2 ans, la plateforme facture ses frais de mise en ligne (environ 5 %) comme toutes les plateformes du marché. La plateforme bloque la moitié de cette commission sur un compte séquestre.

Si le prêt est remboursé intégralement (à terme ou par anticipation), la plateforme récupère l’intégralité de la commission pour son compte. En cas de défaut de paiement irréversible, cette commission est versée aux prêteurs. »

 Dans les faits, le remboursement en cas de défaillance est limité à 2,5% du financement, soit 2 500 € (à répartir entre tous les investisseurs) pour un prêt de 100 000 €.

« Cependant on peut voir un bienfait dans le fait que la plateforme prend un risque en adéquation avec celui que prennent les prêteurs puisqu’elle ne touche pas sa commission intégrale à la mise en place du crédit. On peut donc penser qu’elle ne pourra pas se permettre de sélectionner des dossiers risqués, sans quoi elle pourrait perdre la moitié de son chiffre d’affaires. 

Pour pousser encore plus loin la réflexion, à quand une plateforme qui sera rémunérée à 100 % sur les remboursements ? »[13]

  

Garantie des dépôts :

Le Crowdfunding devrait avec la loi PACTE être éligible au PEA-PME et donc ouvrir les souscripteurs à la protection du FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de résolution).

Le FGDR :

 Le Crowdfunding devrait, avec la loi PACTE, être éligible au PEA-PME et donc ouvrir les souscripteurs à la protection du FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de résolution), dans le cadre de la loi PACTE, voté en octobre 2018.

« La France a mis en place le FGDR qui  est destiné à protéger l’argent des épargnants et des clients des établissements financiers.

 Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (fgdr) gère les trois garanties suivantes : 

La garantie des dépôts couvre toutes les sommes déposées sur les comptes courants, comptes sur livret bancaire, comptes et plans d’épargne sur livret (CEL, PEL, PEP bancaire…), livret Jeune, comptes espèces attachés à un compte titres ou à un PEA, chèques de banque non encaissés, quelle que soit la devise dans laquelle les comptes sont libellés, jusqu’à 100 000 € par client par établissement.

De plus, toutes les sommes déposées sur les livrets garantis par l’Etat (livret A et livret bleu, livret de développement durable (LDD) et livret d’épargne populaire (LEP) sont couvertes, jusqu’à 100 000€ par client et par établissement.

La garantie des titres qui couvre les titres et les autres instruments financiers confiés à un intermédiaire financier tels que les actions, obligations, parts de SICAV ou de FCP… sur PEA ou sur tout autre compte titres, sur PEE ou PERCO ouvert auprès d’un adhérent du FGDR, certificats de dépôts, titres de créance négociables (TCN).

La garantie des cautions, qui concerne les engagements de caution pris par un établissement de crédit au nom de professionnels à qui la réglementation fait obligation de présenter une garantie envers leurs clients pour les fonds qui leur sont confiés. »

 

 Informations complémentaires :

2017 – ACPR – position_taux_défaillance

 

Création : janvier 2019 – intégration sur le site : novembre 2020 – dernière mise à jour : 21.11.2020

Sources :

3] WeShareBonds

5] http://www.assurance-homme-cle.fr/

[6] Frais de défense : honoraires avocats et experts-comptables et condamnations financières incluant les actions pour insuffisance d’actif dans les liquidations judiciaires)

Remarque : les actions en responsabilité contre les dirigeants et les mandataires sociaux ont tendance à augmenter lors d’une mise en cause de la personne morale.

[13] Clubfunding : Un réel alignement d’intérêts avec les prêteurs ?15 décembre 2017

 

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