les labels
Reconnaissance des plateformes :
Le cadre juridique :
“Encadré par un règlement d’usage et inscrit au registre des marques de l’INPI, ce label peut être utilisé par tout professionnel immatriculé à l’ORIAS (*) pour exercer l’activité de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou d’intermédiaire en financement participatif (IFP) ainsi que par les prestataires de services d’investissement (PSI), agréés par l’ACPR, qui proposent des offres de titres financiers par Internet.
La présence du label permet aux clients des plates-formes de s’assurer du respect par celles-ci de la réglementation française en matière de crowdfunding.”
L’usage de la Marque collective est limité exclusivement aux plates-formes de financement participatif ayant le statut d’IFP, de CIP ou, dans certains cas, de PSI et respectueux de la réglementation en vigueur. (trésor)
Label financement participatif :
L’association « Financement Participatif France gère le label « financement participatif ». « C’est une association loi de 1901 ayant pour objectif de représenter les acteurs de ce mode de financement auprès des autorités de réglementation et de faire progresser le financement des projets (entreprises, culturels, solidaire et sociaux,…) par les citoyens.
L’association est composée de deux types de membres ; les services (ou plateformes) de financement participatif et les personnes morales et citoyens désireux de participer au développement du financement participatif en France. Le collège des services est organisé par branches représentatives des différentes formes de financement participatif par type d’instrument de financement (Don / Contribution, Prêt, Capital et titres) et nature des financements (Solidaire, Développement de l’économie, Biens communs et artistiques). »[2]
Financement Participatif pour la Croissance Verte :
« Le label « Financement Participatif pour la Croissance Verte » a été créé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et Finance Participative France (FPF) afin de garantir la transparence et l’engagement environnemental des projets écologiques des entreprises françaises sur les plateformes de financement participatif. Que ce soit du don, du prêt, du capital, des obligations, des royalties ou des minibons, toutes les formes de financement participatif sont concernées à condition que les projets financés soient hébergés sur les plateformes de financement participatif ayant obtenu un droit à labelliser auprès du Ministère de la Transition Energétique et Solidaire (MTES) et de Finance Participative France (FPF). Ce label est une reconnaissance pour les acteurs du financement participatif, en tant que solution de financement pour accélérer la transition énergétique et environnementale des projets des entreprises françaises. Il répond également aux attentes d’un nombre croissant d’épargnants soucieux de contribuer au financement de la transition écologique. »[3]
Pour en savoir plus :
L’ensemble des projets labellisés sont référencés sur le site du MTES.
Finance Participative France :
FINANSOL :
« L’association Finansol est le collectif des acteurs de la finance solidaire qui a pour objet de promouvoir et de valoriser la solidarité dans la finance et l’épargne.
Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les placements d’épargne solidaire des autres produits d’épargne. Par conséquent, il se limite à ce périmètre et ne labellise en aucun cas une association ou une entreprise dans son ensemble.
Les placements concernés (liste non exhaustive)
- OPC (FCP, FCPE, SICAV, FCPR,…) ou assimilé (autres FIA,…)
- Contrat d’assurance-vie
- Titres de dettes (obligation, bon de trésorerie,…)
- Produits bancaires à vue et à terme (livret, compte à terme,
- compte-courant,…)
Autres titres ou assimilés d’Entreprises Solidaires ou de Financeurs solidaires (part de capital, part sociale, compte courant d’associé, part d’indivision, titre participatif, titre associatif, obligation associative, portefeuille électronique,…) »
Création : janvier 2019 – intégration sur le site : novembre 2020 – dernière mise à jour : 21.11.2020